Honoraires

Les honoraires du cabinet de Maître Lauriane CIAIS sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet de Maître Lauriane CIAIS proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet de Maître Lauriane CIAIS et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

  • Les honoraires au temps passé 

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir). Dans la mesure du possible, le client est informé du nombre d'heures de travail prévisibles que nécessitera son dossier afin de lui assurer une estimation fiable du coût global de son affaire.

  • L'honoraire « au forfait » 

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

  • L'honoraire « de résultat »

Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.

  • La protection juridique 

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet de Maître Lauriane CIAIS peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

  • L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.) en fonction de vos revenus.
Pour plus d'information, Maître Lauriane CIAIS vous invite à consulter la fiche d'information mise en ligne sur le site Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

  • Le remboursement de vos honoraires par la partie adverse 

Suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. Cette indemnisation peut n'être que partielle.
​​​​​​​En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.