Veille

Chantiers de la Justice et procédure civile : les schémas de la première instance au feu et le CPC au milieu ?

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
19/01/2018

Coup de feu mortel tiré par un gendarme envers un détenu : caractérisation de la légitime défense

Pénal - Droit pénal général
18/01/2018

Rentrée solennelle de la Cour de cassation : le divorce entre le parquet et l’exécutif n’aura pas lieu !

Pénal - Procédure pénale
18/01/2018

Motivation des licenciements : de nouvelles règles en matière de procédure source de contentieux ?

Social - Contrat de travail et relations individuelles
17/01/2018

Retrait de points du permis : conséquence de l’annulation de la condamnation par la juridiction pénale

Transport - Route / Pénal - Droit pénal spécial
17/01/2018

Désistement de la procédure de saisie immobilière : conséquence sur la compétence du JEX

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
17/01/2018

Chantiers de la justice : mise en état des réformes

Tech&droit - Start-up, Données / Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/01/2018

Copropriétés en difficulté : un relevé de forclusion pour les créanciers défaillants

Civil - Immobilier
16/01/2018

Pas d'application de l'augmentation des délais à la requête en déféré

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
16/01/2018

Indivision : acquisition de la propriété selon les proportions fixées par le titre de propriété

Civil - Personnes et famille/patrimoine
16/01/2018