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Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme

Civil - Fiscalité des particuliers
Tech&droit - Données
21/09/2018
Le 20 septembre 2018, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), poursuivant son engagement dans le mouvement d'ouverture des données publiques (open data), a mis en ligne le code source et l’algorithme de la taxe d’habitation.
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a créé un « service public de la donnée » (art. 14), chargé de mettre en ligne les données de référence qui présentent le plus fort impact économique et social. Cette loi a ainsi prévu que les données produites ou collectées par l’Administration, ainsi que les codes sources de ses principales applications informatiques, seraient publiés en ligne.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, la DGFIP a appliqué ces exigences au domaine de la fiscalité. Cela se traduit par la poursuite de plusieurs objectifs, notamment la mise à la disposition des citoyens des algorithmes détaillant le fonctionnement du calcul des principaux impôts, et la mise à la libre disposition des acteurs publics ou privés des codes sources des programmes de calcul de ces mêmes impôts.

Le ministère de l’Action et des Comptes publics avait ainsi publié dès 2016 le code source de l'impôt sur le revenu, suivi par la DGFiP en 2017 avec la publication du plan cadastral informatisé.
 
Poursuivant ses efforts, la DGFiP a ouvert le 14 septembre deux nouvelles publications majeures : le code source et l’algorithme de la taxe d’habitation. Pour le code source, la DGFiP a conduit comme par le passé, en lien avec la DINSIC/ETALAB, des travaux pour faciliter une meilleure réutilisation du code, qui sera accessible sur la plateforme « data.gouv ».
 
Quant à l’algorithme, la transcription de ses mécanismes devrait permettre aux contribuables de reconstituer de façon didactique le montant de leur taxe, pour l’immense majorité des taxations émises. Le document descriptif de l'algorithme sera accessible dans l'espace public du portail « impots.gouv.fr ».
Source : Actualités du droit